Entente de partage

La première tâche à laquelle s'est consacrée le COGST a consisté à élaborer une formule de partage pour l'exploitation par le Canada et les États-Unis des stocks transfrontaliers de morue, d'aiglefin et de limande à queue jaune sur le banc Georges. Lors de la réunion qu'il a tenue du 3 au 5 décembre 2001 à Halifax (Nouvelle-Écosse), le COGST a convenu d'une formule de partage, qu'il a recommandée aux administrateurs Guidance on Options for Determining Percentage of Resource Share. Comme dans le cas de toute entente négociée, la proposition retenue représente un compromis. Les États-Unis et le Canada ont convenu d'utiliser 5Zjm comme unité de gestion de la morue et de l'aiglefin, d'appliquer une méthode de lissage adaptée, de recourir à la moyenne de trois relevés dans le cas de la limande à queue jaune et de l'aiglefin et à la moyenne de deux saisons pour la morue, de se fonder sur les débarquements de la période 1967-1994 et d'adopter un calendrier de transition fixe de 7 ans. De plus, dans le cadre de l'entente de partage, les États-Unis et le Canada ont réitéré leur recommandation visant l'établissement d'une valeur commune de mortalité par pêche, fondée sur la stratégie de capture dans les unités de gestion partagée.

La recherche d'une entente a été motivée par la prise de conscience que les mesures de conservation que prenait indépendamment chacun des pays pourraient être compromises et que les mesures de gestion étaient plus susceptibles de produire des résultats optimaux si la ressource était gérée de manière cohérente par les États-Unis et par le Canada. Une description détaillée des étapes ayant mené à l'entente figure dans Development of a Sharing Allocation Proposal for Transboundary Resources of Cod, Haddock and Yellowtail Flounder on Georges Bank.